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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00951

    CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00951

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 403 DU 24 JUILLET 2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRB N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68885724dbf0f4a9225a768b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 24/00951

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 24/00951

    - N° RG 24/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVD Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVD N° de minute : 25/00384 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Florence FREDJ-CATEL Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me Marc P

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364a795daea26ff81b03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00951

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00951 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYEA Section 2 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fae80965901b97dc6a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00951

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCKL N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 86/94 avenue Aristide BRIAND 92120 MONTROUGE représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed6b34a5cb0e4896425
  • ca other ca_chambery n° 24/00951

    CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00951

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/347 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQT3 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 4] en date du 04 Juin 2024 Appelan

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00951

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00951

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBJ AFFAIRE : [3] / [U] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad08f105e58d1aeabc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00951

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/00951

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKF4 Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKF4 N° de

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/00951

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 24/00951

    ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVJK OBJET : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 02 Mai 20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/00951

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/00951

    - N° RG 24/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/419 N° RG 24/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVD ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb166b8b4c741e140fd2
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00951

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RAYNALDY et Me SEMAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df42eb5d421e6c598a19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00951

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00951

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00951 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOY Minute N° 25/00240 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00951

    CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00951

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDG3 Madame [U] [T] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [S] [Y] épouse [D] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f708190d73a10ce27e66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00951

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHR JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ Mme [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a700ea89248182a8d53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00951

    TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/00951

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c0081a9051a41bd2a36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00951

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/00951

    Minute n° : 25/00209 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDR6 Affaire : [Y]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00951

    TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00951

    DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAVZ S.D.C. DU GROUPE IMMOBILER [Adresse 7] représenté par son syndic la sté Habitat Confort Immobilier [Adresse 1] [Localité 3], représentée par son gérant M. [L] [Z] C/ Monsieur [C] [O] Madame [W] [B] épouse [O] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b642db71e889c21f647a29
  • ca other ca_orleans n° 24/00951

    CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/00951

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS SELARL [10] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [11] [M] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°53/2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576ee48251af17c170b6e
  • ca other ca_versailles n° 24/00951

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00951

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXX AFFAIRE : [Z] [L] C/ SAS ETAM SCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e3e20da87ff5e011289
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00951

    CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00951

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3B O R D O N N A N C E N° 2024 - 974 du 30 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSI

    Lire la décision → Vérifier la source 677389451e6308db89041e8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00951

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00951

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 675223ac88397bee56d11ea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1