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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00530

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00530 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZNA N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 07 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef905418c246fd6a5ee8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00530

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00530

    - N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LP Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LP N° de minute : 25/00409 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Fabrice NORET + dossier Me Nathalie PE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc270d284ccae5aa4e066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00530

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HALU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. CASANOVA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684264dcbd881becee79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00530

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL6X Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. RESIDENCE CURIE [Locali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00530

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2M N° Minute : 25/00384 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00530

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00530

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 19/07/2022 min n°22/418 - RG 22/00190 S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00530

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1089 Références : R.G N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVS JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 SDC LE RONSARD représenté par son syndic SERGIC C/ Mme [R] [S] JUGEMENT Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cca0279fffe843354fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00530

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DP Société HABITAT DU GARD C/ [S] [X], [M] [E] épouse [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d32
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00530

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00530

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCG du 27 Juin 2025 M.I 24/001023 N° de minute 25/ affaire : S.A.S. HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN c/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUTION FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27c02c5b8c8ca15bd7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00530

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 juin 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedca02c5b8c8ca15ace7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00530

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00530

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJX5 AFFAIRE : [V] VEUVE [U] C/ [U], [U], S.A. [21] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [24] la SELARL [29] Me Martine MANGIN Me Serge PAULUS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdba0965901b97dc7273
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00530

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOU MI : 22/00000332 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise R

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00530

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00530

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJK N° Minute : 25/409 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e8f2208eb4aca7a4a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00530

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FAO N° de minute : 25/01728 Madame [Y] [O] c/ S.A.S. EDI SIC (MARIEFRANCE.FR) Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d50b2ad24aef161b31a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00530

    TJ 49007, 10 juin 2025, RG 25/00530

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62N Minute : 25/00530 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68489155b13f87641706cb13
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00530

    TJ 76351, 1 juin 2025, RG 25/00530

    / N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G34P Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [8] 2025 pour notification à [G] [K] épouse [H] con

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7071c67ecf83a07aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00530

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 25/00530

    Cour d’appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Mai 2025 Affaire N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTO RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6826340f1bda0e3a8e191613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00530

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00530

    Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYR6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 682658641bda0e3a8e19647c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00530

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00530

    N°Minute:25/00616 DOSSIER : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTZ Copie exécutoire à Association GAMMES expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e4a7f269e5c2eae457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00530

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00530

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2R Minute n° 25/546 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2687b566c85cb56c0b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1