Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00002
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 265/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MN JUGEMENT DU : 06 Août 2025 Mme [G] [O] Représentée par Me Patricia NOGARET de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00002
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVVS DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sophie RECH, av
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00002
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6SN COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00002
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00002
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMSX Minute N° 25/00451 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj02691 n° 25/00002
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C356 Notifié par LRAR le 28 juillet 2025 à SA CREATIS Me TAINMONT pour ka SCP THEMES Mme [F] [T] M. [Y] [L] JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00002
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXH Minute n° copie exécutoire le 24 juillet 2025 à : - Me Loic RENAUD - M. [P] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00002
TJ 17300, 23 juill. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJUY AFFAIRE : [K] et [E] [W] C/ [5] MINUTE : 25/00033 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54099 n° 25/00002
TJ 54099, 23 juill. 2025, RG 25/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 Dossier n° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPI5 Minute n° : 25/00021 Juge de l’Exécutio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00002
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00002
DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN GARDONS, syndicat mixte, crée par arrêté préfectoral n°95-00436 du 24 février 1995 modifié par arrêté préfect
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00002
TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 25/00002
DU : 21 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A.R.L. MF CONSULT C/ [J] Répertoire Général N° RG 25/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGJD -------------------------- Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00002
TJ 19272, 16 juill. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA CORREZE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 25/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDIM NATAF : 70I Demande de rétrocession d’un immeuble exproprié Minute n°2025/24 DEMANDEURS : Madame [W] [G] née le 18 Août 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00002
TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00002
MINUTE N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQW5 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MILLIANE DENTAIRE C/ [E] [P] NAC : 50B COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00002
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00002
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKEM MINUTE n° 25/00032 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00002
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [B] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00002
TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 25/00002
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00002 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZR N° MINUTE : 25/42 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902 Elisant dom
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00002
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00002
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGFU AFFAIRE : [H], C/ S.A.S. société R.M.K.W.G Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Ségolène JAY-BAL TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00002
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [Z] [N] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FW Décision n° 756/25 Notifié le à - M. [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 02 JUILLET 2025 ------------------------- N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBR Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la liaison entre la RD30 et la R190 dit [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 25/00002
TJ 35288, 2 juill. 2025, RG 25/00002
N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION CADUCITE DU COMMANDEMENT -------------------- N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTBM DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET D’ILLE ET VILAINE C/ [V] [T] Exécutoire le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00002
TJ 34032, 1 juill. 2025, RG 25/00002
AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00002 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTI
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