Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00340
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/00340
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00340
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00340 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [F] [Z] [K] [D] [I
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00340
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYB3 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00340
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00340
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2H7 AFFAIRE : [P] [O] / [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00340
TJ 48095, 11 juin 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 11 Juin 2025 Jugement n°25/00153 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGYT DEMANDEUR : Madame [Y], [B], [J] [K] épouse [C] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00340
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Imen BEN LAHOUEL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 8] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4J N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT ren
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ca other ca_besancon n° 24/00340
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/00340
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00340
TJ 02691, 6 juin 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00340 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C25Q Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie à Madame [R] Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 06
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ca other ca_caen n° 24/00340
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00340
AFFAIRE : N° RG 24/00340 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLPY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Décembre 2023 - RG n° F 22/00598 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00340
TJ 97411, 21 mai 2025, RG 24/00340
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRF N° MINUTE 25/00308 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE [10] [Localité 8] Centre de gestion PAM [Adresse 9] [Localité 2] représentée par
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ca other ca_reims n° 24/00340
CA Reims, 20 mai 2025, RG 24/00340
ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSW S.A.S. FESTI'VALLEE c/ [K] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELAS ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 APPE
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ca other ca_limoges n° 24/00340
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00340
ARRET N° 135. N° RG 24/00340 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISAT AFFAIRE : M. [O] [C] [H] C/ S.C.P BTSG² ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL BOULANGERIE [F] MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES, S.A.R.L. AUTO BILAN MONTBRONNAIS CB/LM Demande en nullité de la vent
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tj Expertise tj69123 n° 24/00340
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3QY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Patrick COULON - 808 la SELARL YDES - 722 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 12 mai 2025 ENTRE : DEMANDERESS
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ca other ca_nimes n° 24/00340
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJC POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 décembre 2023 RG :20/00206 [K] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : - Me ANDREU - La CP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00340
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXNR MINUTE N° : 2025/273 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ARCADIMMO, demeurant 5 rue de Paris - 57100 THIONVILLE, représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00340
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00340
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOZO NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 27 Juin 1954 à LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00340
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00340
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] né le 02 Juillet 1
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00340
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4M6 N° Minute : DEMANDEUR : M. [H] [Z] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [H] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00340
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ52 NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Da
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ca other ca_paris n° 24/00340
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2023 -Bâtonnier de l'o
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