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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00113

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00113

    MINUTE N°25/02637 DOSSIER N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4PK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da3689504695991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00113

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRA DEMANDEUR : EPIC OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689667430279fffe8433be89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00113

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPFK AFFAIRE : APEI PAPILLONS BLANCS C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. ETABLISSEMENT PISTRIN ET GARCIA, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BYAA ARCHITECTES, AGENCE ACG ARCHITECTURE, MAF Assurance, S.A.S. EIFFAGE ENERG

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ebafe88dc815de63f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00113

    TJ 68224, 25 juill. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQV MINUTE n° 25/00155 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0802a8fb67db7b488f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00113

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOP AFFAIRE : [L] [O] C/ [A] [E], S.A.R.L. COTE DU NAY, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de responsabilités civile et civile décennale de la SARL COTE DU NAY TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee1e7f54efd01091f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00113

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GA MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE ARSENAL DE MER sis [Adresse 3] [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SAS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00113

    TJ 35288, 24 juill. 2025, RG 25/00113

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2W Décision du 24 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 689110db7f819a118aa2e8c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00113

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4T Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la limitation de la prise en charge des frais de transport sur la base de la structure de soins appropriée la plus

    Lire la décision → Vérifier la source 688918a0164153e3cd1d7bbf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/00113

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOHE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE / [X] [D], [T] [O] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf2d284ccae5aa49492
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00113

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00113

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6UE Minute N° : 25/00362 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GHE

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab766d3730576e94219b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00113

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZP CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948dc64dcbd881bec8f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00113

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648364dcbd881bece3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00113

    TJ 74281, 11 juill. 2025, RG 25/00113

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUILLET 2025 Minute : 25/00270 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDR3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6ade0ebe408da9f7f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00113

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGW5 Minute n° JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [C] [F] C/ [X] [L] Expédition délivrée le 8/7/25 à Mme [F] Exécutoire délivrée le 8/7/2

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a23a2273490db10d2ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00113

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVH ORVITIS C/ M. [O] [S] Mme [R] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : ORVITIS ve

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f679683
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 25/00113

    TJ 45234, 3 juill. 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7UR - décision du 03 Juillet 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7UR DEMANDEURS : Monsieur [N] [G] Né le 05 Mai 1953 à [Localité 7] (LOIRET) Nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 686846a94965b5d9df327fee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00113

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00113

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTY2 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me DUBOIS-STERLING à Me KERJEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e102d33109fd079b4a69
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00113

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGES c/ Société QBE EUROPE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LD

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e884d33109fd079b615c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00113

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAW Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [M] [D] [J], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779c72b7e1b6bf1d6a1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00113

    TJ 59606, 1 juill. 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4T Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS La S.C.I. JV-DD, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68643c230bb2f8a66ca649de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1