Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01348
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/01348
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRD5 AFFAIRE : [V] / [R] CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX JUGEMENT RECTIFICATIF Madame C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01348
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDF Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieu
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01348
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVF
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01348
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5N N° de Minute : 25/1290 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [F] [B] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01348
TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01348
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01348
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01348
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEC ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01348
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01348
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01348 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UEU Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01348
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01348
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à , Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01348
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBC MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la dét
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