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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00271
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00271
MINUTE N° 25/00246 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00284
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00284
MINUTE N° 25/00244 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00285
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00285
MINUTE N° 25/00248 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00265
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00265
MINUTE N° 25/00239 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00483
TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00483
MINUTE N° 25/00236 DOSSIER : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LA TULIPE Société civile immobilière au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de TA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00270
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00270
MINUTE N° 25/00237 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00274
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00274
MINUTE N° 25/00245 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00698
TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00698
MINUTE N° 25/00238 DOSSIER : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [V] né le 21 Décembre 1975 à AIX EN PROVENCE (13090) 18 chemin des paluns 13280 R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00749
TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00749
MINUTE N° 25/00247 DOSSIER : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00252
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00252
MINUTE N° 25/00252 DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 07 Septembre 1965 à TALAVERA DE LA RENA (ESPAGNE) 12 avenue Romain Rolla
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 24/00096
TJ 13108, 31 juill. 2025, RG 24/00096
Expéditions à : Aux parties Grosse à : - Me GIGUET -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 31/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6F AFFAIRE : Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/00051
TJ 13108, 31 juill. 2025, RG 23/00051
MINUTE N° : AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/00051 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DU JUGE DE L’EXECUTION DEMANDERESSE Madame [V], [L] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], dem
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00011
TJ 13108, 29 juill. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 29 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme : Monsieur [J] et Mme [L] JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00459
TJ 13108, 29 juill. 2025, RG 25/00459
Référé N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLE - Page - Expéditions à : [U] [D] Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 29/07/2025 ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLE AFFAIRE : [G] [V], [F] [C] épou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00313
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00313
Référé N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPET - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Pascal CERMOLACCE -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 25/07/2025 ORDONNANCE DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPET AFFAIRE : [S] [Z] / S.A. ENEDIS
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00012
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj13108 n° 23/00009
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 12] [Localité 2] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Gilles GIGUET ME FILHOL FERIAUD JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00367
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00367
DOSSIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKU MINUTE N° 25/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substi
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 22/00013
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 22/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : Me Bayard Me Juan Me Pomares JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 Juillet 2025 MINUTE N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00170
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00170
DOSSIER N° RG 25/00170 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3H MINUTE N° 25/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le 22 Janvier 1983 à CASTRES (81100) 4 place de Navarre 95200 SARCELLES comparant en personne DEFENDERESSE : Société MMA
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