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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00271

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° 25/00246 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2dde0ebe408dab266f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00284

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° 25/00244 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab25fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00285

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° 25/00248 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00265

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° 25/00239 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab255f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00483

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00483

    MINUTE N° 25/00236 DOSSIER : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LA TULIPE Société civile immobilière au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d28de0ebe408dab24c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00270

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00270

    MINUTE N° 25/00237 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab2490
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00274

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00274

    MINUTE N° 25/00245 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab2483
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00698

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00698

    MINUTE N° 25/00238 DOSSIER : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [V] né le 21 Décembre 1975 à AIX EN PROVENCE (13090) 18 chemin des paluns 13280 R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d25de0ebe408dab243e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00749

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00749

    MINUTE N° 25/00247 DOSSIER : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab240e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00252

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° 25/00252 DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 07 Septembre 1965 à TALAVERA DE LA RENA (ESPAGNE) 12 avenue Romain Rolla

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab23f5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 24/00096

    TJ 13108, 31 juill. 2025, RG 24/00096

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - Me GIGUET -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 31/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6F AFFAIRE : Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/00051

    TJ 13108, 31 juill. 2025, RG 23/00051

    MINUTE N° : AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/00051 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DU JUGE DE L’EXECUTION DEMANDERESSE Madame [V], [L] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d38de0ebe408dab291d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 29 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 29 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme : Monsieur [J] et Mme [L] JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab293f
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00459

    TJ 13108, 29 juill. 2025, RG 25/00459

    Référé N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLE - Page - Expéditions à : [U] [D] Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 29/07/2025 ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLE AFFAIRE : [G] [V], [F] [C] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d31de0ebe408dab2727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00313

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00313

    Référé N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPET - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Pascal CERMOLACCE -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 25/07/2025 ORDONNANCE DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPET AFFAIRE : [S] [Z] / S.A. ENEDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3f73
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00012

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d37de0ebe408dab28e4
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj13108 n° 23/00009

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 12] [Localité 2] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Gilles GIGUET ME FILHOL FERIAUD JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d37de0ebe408dab28dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00367

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00367

    DOSSIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKU MINUTE N° 25/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab27f8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 22/00013

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 22/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : Me Bayard Me Juan Me Pomares JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 Juillet 2025 MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d31de0ebe408dab2748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00170

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00170

    DOSSIER N° RG 25/00170 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3H MINUTE N° 25/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le 22 Janvier 1983 à CASTRES (81100) 4 place de Navarre 95200 SARCELLES comparant en personne DEFENDERESSE : Société MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d30de0ebe408dab270f

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