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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00037

    TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00037 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TJ ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : SNC BMW FINANCE, sise [Adresse 2], ayant pour mandataire TOURNOUX MOUGENOT BON et associés,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00036

    TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00036 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TI ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : SA DIAC, sise [Adresse 2], Ayant pour mandataire SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES, Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cdad24789c3b7fc7c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00030

    TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00030 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5B5 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 5] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, S.A au capital de 318 279 200 EUR, dont le siège est situé à

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1d05c5415472e7a73e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00031

    TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00031 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5B6 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : Société CGL SA, sise [Adresse 2], ayant pour mandataire O.NETTILLARD- S.ALDRIN-GIRARDOT – A.

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1c05c5415472e7a726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00033

    TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00033 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FO ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : SA DIAC, sise [Adresse 2], Ayant pour mandataire SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES, Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1c05c5415472e7a713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00029

    TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00029 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5AA ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : SA CRÉDIPAR, sise [Adresse 2], Ayant pour mandataire la SCP P.MEDARD A.[P] L.GUEDJ H.ELAID

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1b05c5415472e7a6ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00173

    TJ 25388, 8 août 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5U2 N° de minute : 25/00339 Nature affaire : 14B Exécutoire délivrée le 08.08.2025 à [Z] [N] Société PFG [Localité 4] Maire de [Localité 5] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381ffd8239f1252f86b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00309

    TJ 25388, 8 août 2025, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 AOÛT 2025 À 16 HEURES 25 - ISOLEMENT – Décision n° 6 – procédure écrite – POURSUITE - N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 689643760279fffe84332a81
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj25388 n° 25/00006

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT d’orientation du 06 août 2025 (ordonne la vente forcée) _____ N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D353 Décision n° : 039/2025 Créancier poursuivant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 9]” représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1d05c5415472e7a74d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00004

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 06 août 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D22A Décision n° 16/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [R], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1d05c5415472e7a744
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj25388 n° 25/00004

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT d’orientation du 06 août 2025 (ordonne la vente forcée) _____ N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D34T Décision n° : 037/2025 Créancier poursuivant : S.A. MY MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Me Armelle PONTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1c05c5415472e7a72c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25388 n° 22/00017

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 22/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 06 août 2025 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DP6A Décision n°14/2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [K] [U], né le [Date naissance 6] 1956 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1c05c5415472e7a719
  • tj Se déclare incompétent tj25388 n° 24/00022

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 06 août 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZGX Décision n° 15/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : SARL CCT BRASSERIE 1801, société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1b05c5415472e7a6ff
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 25/00005

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 06 août 2025 (réouverture des débats) _____ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3YW Décision n° : 038/2025 Créancier poursuivant : S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SA inscrite au RCS de [Localité 12] n°542 029 848, ayant siège [Adresse 3] agi

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1b05c5415472e7a6d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00109

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4HG N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f2215418c246fd6a6b5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00120

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NL N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f2215418c246fd6a6b58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00118

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NA N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f2205418c246fd6a6b51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00119

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NJ N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f2205418c246fd6a6b4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00129

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NU N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f2205418c246fd6a6b42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00130

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21f5418c246fd6a6b3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1