Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00654
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00654
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLLN AFFAIRE : [G] C/ Etablissement public ONIAM, S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.S. CYPATH, Caisse CPAM DE L’ISERE, [V], [A], [Y], [L], [W] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00654
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLPA AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [F] [Z], [L] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00654
TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00654
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNEY N° Minute : 25/516 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00654
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00654
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGS DEMANDEURS : Mme [Z] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en perso
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00654
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 20/1116 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPBO NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. SPII POLYGONE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Thierry LORT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00654
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00654
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00654 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ISL Société ENEAL C/ [G] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Julie NEDELEC Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00654
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00654
N° RG 25/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LE NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à la SELARL DECKER à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00654
TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00654
/ N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YO Minute N°667/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025 pour notification à [N] [O]-[D] contre s
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ca other ca_nimes n° 25/00654
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00654
Ordonnance N°609 N° RG 25/00654 N° RG 25/00655 JONCTION Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 juillet 2025 [S] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 (Au titre des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00654
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 7] Minute N° N° RG 25/00654 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7FB S.C.I. DE L'AIR, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 799 799 374, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, S.A. PACIFICA,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00654
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0065
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00654
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00654
Minute n° N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLN S.A. BOURSORAMA C/ [Q] [H] [L] [D] épouse [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00654
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00654
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL4Z du 19 Juin 2025 M.I 25/00000635 N° de minute 25/00942 affaire : [J] [K] c/ S.A.R.L. STARTER 2009, à l’enseigne AUDI Grosse délivrée à Me Benj
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00654
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 25/00654
ORDONNANCE N° [K] C/ [I] [Y] épouse [I] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 125, 538 et 911 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00654
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00654
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QKT AFFAIRE : [C] [R] venant aux droits de sa mère Mme [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019, [B] [R] venant aux droits de sa mère Madame [R] [I] selon dévolution successorale du 4 mars 2019
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00654
TJ 94028, 16 juin 2025, RG 25/00654
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KG CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [G] [B] C/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON, Juge LE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00654
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00654
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 [B] [K] c/ S.A.S. NOYA CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00654 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00654
TJ 57631, 2 juin 2025, RG 25/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXKG Minute n° 25/666 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, en présence de Ke
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ca other ca_toulouse n° 25/00654
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/658 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_bordeaux n° 25/00654
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 25/00654
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ---------------------- N° RG 25/00654 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OENL ---------------------- DU 21 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présid
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