Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00024
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Août 2025 Ordonnance N° 34 Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7J-[Localité 7] Affaire Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00027
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Août 2025 Ordonnance N° 35 Dossier N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAE Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision
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ca other ca_riom n° 25/00029
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/00029
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 août 2025 Ordonnance N° 32 Dossier N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMBP Affaire Jugement au fond, origine tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée du 0
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ca other ca_riom n° 25/00030
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 août 2025 Ordonnance N° 31 Dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMB3 Affaire Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée du 0
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ca other ca_riom n° 25/00031
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 août 2025 Ordonnance N° 33 Dossier N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMG5 Affaire Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision
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ca other ca_riom n° 24/00739
CA Riom, 7 août 2025, RG 24/00739
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile Ordonnance n° : .363 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 1123000075 M. [L] [J] Représe
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ca other ca_riom n° 24/00933
CA Riom, 7 août 2025, RG 24/00933
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGC5 Ordonnance n° : .364 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03271 Mme [J]
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01147
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 août 2025 Ordonnance n° 365 Dossier n° : N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMH5 [Y] [U] / [H] [I], [E] [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 1
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01227
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/01227
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 août 2025 Ordonnance n° 366 Dossier n° : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMM6 [P] [R] / Organisme CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de [Adresse 5] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécut
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ca other ca_riom n° 25/00044
CA Riom, 5 août 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMRL AFFAIRE [Y] [P] / CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE N° 26 Ordonnance ren
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ca other ca_riom n° 25/00046
CA Riom, 1 août 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 01 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 13] / [C] [G] PREFET DE L'[Localité 9] CENTRE HOSPITA
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ca other ca_riom n° 24/01683
CA Riom, 31 juill. 2025, RG 24/01683
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°317 31 Juillet 2025 N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIIV Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrrand en date du 23 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/1342 O R D O N N A
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ca other ca_riom n° 25/00048
CA Riom, 31 juill. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°320 31 Juillet 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJLT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregis
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ca other ca_riom n° 25/00261
CA Riom, 31 juill. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°321 31 Juillet 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7U Jugement du Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J39 O R D
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ca other ca_riom n° 24/01381
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01381
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°304 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHL3 ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_riom n° 24/01422
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01422
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°305 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHPS ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY en date du 23
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ca other ca_riom n° 24/01564
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01564
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°308 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4C ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du t
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ca other ca_riom n° 24/01675
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01675
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°311 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIID ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND,
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ca other ca_riom n° 25/00421
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°312 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPA Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, déci
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ca other ca_riom n° 25/00425
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°313 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPI ADV Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date
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