Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00503
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVKJ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE Rep/assistant : Me
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ca other ca_montpellier n° 24/00503
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPN Décision déférée à l
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00503
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] A [Localité 37] représenté par son syndic en exercise la SARL BUET IMMOBILIER c/ S.C.I. JUMA S.A.R.L. LIBERBOX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 24] A [Localité 37] re
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ca other ca_agen n° 24/00503
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/00503
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00503 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHFE GROSSES le aux avocats N° 48-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 11 juin 2025 APPELANTE : SCI LES TROIS AS prise en la personne de son représentant lég
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 24/00503
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCQ DEMANDEUR : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] AVOCATS: Maître Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES Avocats au B
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ca other ca_caen n° 24/00503
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00503
AFFAIRE :N° RG 24/00503 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 1er Février 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 51-22-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00503
TJ 72181, 14 mai 2025, RG 24/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00229 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] RG N° RG 24/00503 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVD AFFAIRE : Madame [G] [O] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00503
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00503
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7N7 Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7N7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00503
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCQ JUGEMENT N° 25/220 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00503
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4GR NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS M. [V] [
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ca other ca_amiens n° 24/00503
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/00503
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [4] CCC adressées à : -CPAM DE L'ARTOIS -SAS [4] -Me COLMET DAAGE Copie exécutoire délivrée à : -Me COLMET DAAGE Le 2 AVRIL 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00503
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5FM Minute N° : 24/00174 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00503
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 24/00503
MINUTE : 25/00401 JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CF AFFAIRE : [X] / [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR :
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00503
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00503
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00503 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQH Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00503
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00503
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00503 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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ca other ca_paris n° 24/00503
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00503
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00503
DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
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ca other ca_nimes n° 24/00503
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCY3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] 11 janvier 2024 RG :21/00461 [W] C/ MINISTERE DE LA JUSTICE [28] [22] [25] [15] Grosse délivré
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00503
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00503
LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/503 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA6 N° de minute : 25/75 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00503
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilde ARLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lola DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X3L N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvier 2025
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