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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2633 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/04637

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/04637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/04637 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJIO DEMANDEURS : [B] [T] représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 [F] [P] épouse [T] représentée par Maître Guillaume NICOLAS

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/03991

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/03991 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJJJ DEMANDEURS : [D] [I] représenté par Maître Philippe HUET de la SCP H & A - SCP D’AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154, Maître Gwenahel THIREL d

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/04964

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/04964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/04964 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJJB DEMANDEUR : Monsieur[Y] [S], Architecte DPLG, inscrit à l’ordre des Architectes sous le numéro national 038138, né le 15 Juin 1959 à [Localité 2] (78), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sophie P

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/07655

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/07655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/07655 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJLD DEMANDERESSE : [L] [W] épouse [C] représentée par Me Anne GUINNEPAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 150 DEFENDEURS : S.A. POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE représentée par Me Francis

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/05709

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/05709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/05709 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJJZ DEMANDEURS : [J] [F] représenté par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266, Me Danièle GUEHENNEUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 571 [D] [N] épouse [F] représen

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/03119

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/03119 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJJH DEMANDERESSE : [F] [T] représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSE : Société AXA FRANCE IARD représentée par

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/06420

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/06420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/06420 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJIZ DEMANDEUR : [G] [B] représenté par Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646, Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [E] [R] défaillant ORDONNANC

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/04954

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/04954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/04954 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJIM DEMANDEUR : [D] [Z] représenté par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDERESSE : Société CUPA PIERRES représentée par Me Isabelle TOUSSAI

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/03993

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/03993 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJIR DEMANDEURS : [L] [N] épouse [O] représentée par Maître Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DCI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 681 [P] [O] représenté par Maître Fannie

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/05541

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/05541 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJJE DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 105 DEFENDERESSE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Alai

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/04634

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/04634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 13 Août 2025 N° RG 25/04634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIA 22/01553 DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] épouse [N] née le 31 Août 1953 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adre

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/04808

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/04808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/04808 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJI5 DEMANDEURS : [B] [I] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 [W] [R] épouse [I] représentée par Maître Philippe

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/03736

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/03736 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJKQ DEMANDEURS : [G] [Y] représenté par Me Jean Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 213, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 [X] [Y] représenté par Me Je

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/05820

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/05820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/05820 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJKU DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELARL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845, Me Armelle DE CARNE

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/05896

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/05896 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJI2 DEMANDERESSE : Société KINNARPS représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 DEFENDERESSES : Société AXA FRANCE IARD re

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/00811

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/00811 - N° Portalis DB22-W-B7C-TC6E DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA représentée par Maître Evelyne NABA de la SCP EVELYNE NABA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 325, Maître Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bae7d71c382e8b5b5fa2
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/07986

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/07986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/07986 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJLG DEMANDERESSE : MAIRIE DE [Localité 1] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40, Me Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 435 DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bae7d71c382e8b5b5f96
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/07615

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/07615 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJJA DEMANDERESSE : S.A.S. ENP représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Me Pierre BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2052 DEFENDERESSE : Soc

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/05892

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/05892 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJII DEMANDEUR : [L] [J] représenté par Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Christelle LIME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 650 DEFENDEURS : S.A. MUTUELLES DU MANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bae7d71c382e8b5b5f85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00435

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVLK BDF N° : 000324017216 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Synd. de copropriétaires [Adresse 15] prise en la personne de son syndic la SAS [36] C/ [O] [U

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1