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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00617

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 23/00617

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIBT N° : 25/00300 DEMANDERESSE : MAIRIE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Sandrine POUGET, avocate au barreau de Blois DÉFENDEUR : Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 698604e2cdc6046d4735200d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02720

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02720

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFZ N° : 25/00301 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 5] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Madame [F] [C], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 698604d5cdc6046d473516a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02718

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02718

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFX N° : 25/00303 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame [L] [G], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 698604c7cdc6046d47350803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02721

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02721

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUF3 N° : 25/00302 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame [R] [C], munie d’un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6986049ecdc6046d47350436
  • tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 23/01639

    TJ 41018, 5 août 2025, RG 23/01639

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 05 Août 2025 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJER N° : 25/01152 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] [L] [N] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69860373cdc6046d4734e3c3
  • tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 22/00620

    TJ 41018, 5 août 2025, RG 22/00620

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 05 Août 2025 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EARL N° : 25/01151 DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6986035fcdc6046d4734e21d
  • tcom 4101 n° 2025002400

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002400

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT [Adresse 1] Comparant en personne, Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda7acdc6046d47205d0f
  • tcom 4101 n° 2025002398

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002398

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002398 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CJM [Adresse 1] comparant en personne Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda5dcdc6046d472043a5
  • tcom 4101 n° 2025002397

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002397

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002397 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd9e6cdc6046d47202045
  • tcom 4101 n° 2025002377

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002377

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002377 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS AG [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd9cccdc6046d472006fa
  • tcom 4101 n° 2025002375

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002375

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002375 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : EURL MECACULTURE [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd98ccdc6046d4720017d
  • tcom 4101 n° 2025002370

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002370

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002370 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd973cdc6046d471fff0d
  • tcom 4101 n° 2025002369

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002369

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002369 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd95bcdc6046d471ffcd7
  • tcom 4101 n° 2025002342

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002342

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002342 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd89ecdc6046d471feebb
  • tcom 4101 n° 2025002275

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002275

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002275 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SCI LE SYCOMORE KI [Adresse 1] Non comparante d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd6adcdc6046d471fc694
  • tcom 4101 n° 2025002187

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002187

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002187 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd4a0cdc6046d471f969a
  • tcom 4101 n° 2025002015

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002015

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002015 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025, rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd314cdc6046d471f7606
  • tcom 4101 n° 2025002008

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002008

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002008 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'EURL EVEILLE MAXIME MACONNERIE [Adresse 1] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd2d1cdc6046d471f6cb8
  • tcom 4101 n° 2025001776

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001776

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001776 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [Adresse 1] Comparant en personne d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcfd7cdc6046d471f2f51
  • tcom 4101 n° 2025001700

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001700

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001700 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL DADY-CM [Adresse 1] Non comparante, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afce8dcdc6046d471f0f8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1