Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00669
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00669
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TG AFFAIRE : [ZU] [E] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 24/00669
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5CI Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le 21/07/2025 à - Mme [L] Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00669
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00669
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMN6 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [N] [G], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jes
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00669
TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00669
N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXI - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imp
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 24/00669
TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 24/00669
=================== ordonnance n° : du 03 juillet 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGIR =================== S.A.S. BERCHERES EQUITATION C/ [R] [L], [H] [W] copie exécutoireet copie certifiée conforme délivrée le à : -Me FALLOURD T54 -Me VARELA ([Localité 5]) RÉP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00669
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 6] MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [Z] [S] [X] [V] c/ [B] [E] [Y] Copie délivrée à Maître Christelle MARINI Copie exécu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00669
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00669
5AA Minute N° N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00669
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00669
RG 24/00669. Jugement du 6 juin 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOXF 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce JUGEMENT du 06 Juin 2025 [B] [M] [W] c/ S.A. CREDIT LYONNAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00669
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le 19 Mai 1952 à GUIMARAES (PORTUGAL), demeurant 7
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00669
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00669
MINUTE N° N° RG 24/00669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBS S.A. d’[Adresse 10] C/ Monsieur [U] [I] Monsieur [F] [V] Madame [L] [C] [N] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
-
ca other ca_amiens n° 24/00669
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/00669
ARRET N° [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE L'OISE EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBV4-V
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00669
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00669
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00669 - N° Porta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00669
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Christophe PHAM VAN DOAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34P2 N° MINUTE : 1/2025
-
ca other ca_versailles n° 24/00669
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5S AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] C/ S.A. [5], Prise en la personne de son re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00669
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00669
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRS N° MINUTE 25/00164 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [X] [I] [F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00669
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00669 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RV3 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Mutuelle PREVIFRANCE [Adresse 4]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00669
TJ 63113, 7 mars 2025, RG 24/00669
Jugement du: 07/03/2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY63 - CPS MINUTE N° : Mme [T] [Z] [Y] CONTRE [8] Copies : Dossier Mme [T] [Z] [Y] [8] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP BLANC- [4], avocats au barreau de CLERMONT-FE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00669
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/00669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/108 Rôle N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEY S.A.S. IDM LAVAGE AUTO C/ S.C.I. CLARENTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHOPPHOFF Me Fra
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00669
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COUTANCEAU BOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXE N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 fé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00669
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57I MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. SD-MAT, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 842 133 589, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles