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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00221

    TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00221

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7d548223b2c7a2789c
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01195

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7R ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e87548223b2c7a27a3b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01190

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7B CONTENTIEUX INFERIEUR A 5000 € JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD PARTIES : DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e86548223b2c7a27a11
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01191

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNNCE DU :11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01191 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7E ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, magistrat à titre temporaire exercçant les fonction de juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e85548223b2c7a279d3
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01193

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7O ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, magistrat à titre temporaire exercçant les fonction de juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e85548223b2c7a279b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01201

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01201

    Tribunal judiciaire d’Alès [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7Z ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e85548223b2c7a279aa
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01194

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7P ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e84548223b2c7a2798a
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01198

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7U ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e81548223b2c7a27941
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01197

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7T ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e80548223b2c7a278f6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01188

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW67 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7e548223b2c7a278bf
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01196

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7S ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7d548223b2c7a278a8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01187

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01187 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW64 CONTENTIEUX INFERIEUR A 5000 € JUGMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7c548223b2c7a2786f
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00030

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00030

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COW2 / JAF AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7d548223b2c7a278a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01175

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 23/01175

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNWR / JAF AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e52548223b2c7a275bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01683

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/01683

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIB / JAF AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e51548223b2c7a27597
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00520

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00520

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP4W / JAF AFFAIRE : [T] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e51548223b2c7a27591
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01307

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 23/01307

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COEB / JAF AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4a548223b2c7a27423
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00331

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00331

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP7P / JAF AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e49548223b2c7a273e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00771

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00771

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQWO / JAF AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e46548223b2c7a273a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00899

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00899

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJQ / JAF AFFAIRE : [W] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e45548223b2c7a27384

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1