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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00419

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00419

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67d54b52e4d6be15708
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00419

    TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 24/00419

    DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. DAILYCER FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00419 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJM Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9d9e41388e7853ac3be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00419

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/80 AFFAIRE : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLNM JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : SAS 3 ID RENOVATION C/ S.C.I. PCB COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090de
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/00419

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00419

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWLO DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [O] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db5dd7001754d61b075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00419

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/00419

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me PIAZZESI 1 EXP Me SZEPETOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/207 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9335dbd1b5d65c0ed9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00419

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00419

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte JOLY, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea8a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00419

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/00419

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00419 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84e17147355d7afb1bd
  • ca other ca_cayenne n° 24/00419

    CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00419

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 24/00419 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLJV [X] [E], [R] [W] C/ [C] [F] ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0aa6ad0da0123b3554c
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj56260 n° 24/00419

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVL7 [B] [W], Ministère Public c/ [B] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [B] [W] action en diffamation sur le fondement de la loi du 29 juillet 188

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a139cc66e05104b5f83b
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00419

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I32I KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560c1bda0e3a8e1961b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00419

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ25 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me [I] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683616061211936937a22f55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00419

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXJ MINUTE n° 25/73 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328e81a9051a41bd3e9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00419

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFM N°MINUTE : 25/00235 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222481a9051a41bd0a9d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00419

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 28 AVRIL 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWV [J] [P] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - [J] [P] - [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e744bf0d1935aef9c0
  • ca other ca_colmar n° 24/00419

    CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 24/00419

    MINUTE N° 178/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bce8eda960fba78b267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00419

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP3D N° Minute : 25/00281 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [7] et à

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137571c67ecf83a08bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00419

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas ZIMMERMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd7a9d5adc26061f3a2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00419

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00419

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461d02fc178212f85fd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 24/00419

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5EM N° minute : 25/00131 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c0a9d5adc260620ee6
  • ca other ca_douai n° 24/00419

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00419

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 344/25 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQU OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5401fd650b69542c85a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1