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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00419

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00419

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK7 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [F], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83ec
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00372

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00372

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQHI POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [W], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335fde0ebe408daa8394
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00344

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00344

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPZE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [U], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa8232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00326

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 23/00326

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKK5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. [3], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80da
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00307

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00307

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [F] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa805c
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00290

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00290

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOD POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [13] [Localité 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7faa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00889

    TJ 11069, 31 juill. 2025, RG 25/00889

    DOSSIER N° : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZC MINUTE N° : 25/00047 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trente et un juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01436

    TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 24/01436

    DOSSIER N° : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPM6 MINUTE N° : 25/00044 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le vingt neuf juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ede0ebe408daa8330
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 23/00018

    TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 4] N° RG 23/00018 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKDX JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’AUDE C/ [E] [G], [C] [J], [L] [J] épouse [V], [Z] [G], [X] [J] épouse [F] PROCÉDURES C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa8302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00368

    TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 25/00368

    MINUTE N° : 25/00045 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSOI PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le vingt neuf juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa829d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00369

    TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 25/00369

    MINUTE N° : 25/00046 DOSSIER N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSOJ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le vingt neuf juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa817b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01798

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/01798

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQGU MINUTE : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [L] né le 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa840a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00394

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 25/00394

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSDG MINUTE : 25/00170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [L] [H] [Z] épouse [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00381

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 25/00381

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSGZ MINUTE : 25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [H] née le 15 Mars 199

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa8216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00565

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/00565

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDA MINUTE : 25/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. HUGONOE SECURITE inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa816e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01786

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/01786

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQAT MINUTE : 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93353de0ebe408daa80bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01100

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/01100

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOLN MINUTE : 25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. [Z]-DUPUY-THIEBAUT-[Z], do

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa8025
  • tj Se déclare incompétent tj11069 n° 24/00032

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00032

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMG2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ENTRE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocate au barreau de PARIS ET [5], dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa8490
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00209

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00209

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5G POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [K], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa848a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01716

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 21/01716

    AFFAIRE N° RG 21/01716 - N° Portalis DBWW-W-B7F-DAGU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa8472

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1