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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01481
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F01481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 09 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 06 août 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F01167
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F01167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1167 Procédure 2025RJ0366 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS HIMALAYA DEMEURE, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 3801 n° 2025F01166
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F01166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1166 Procédure 2025RJ0364 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ELECTRIC-TOLERIE, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Ju
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tcom 3801 n° 2025F00788
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F788 Procédure 2025RJ0127 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CYRTIB, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON
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tcom 3801 n° 2025F00458
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F458 Procédure 2025RJ0155 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 26/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur
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tcom 3801 n° 2025F00405
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F405 Procédure 2025RJ0128 , [I] : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire :
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tcom 3801 n° 2025F00391
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F391 Procédure 2025RJ0122 , [Z] : La SAS LE PESAGE INDUSTRIEL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Manda
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tcom 3801 n° 2025F00341
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F341 Procédure 2025RJ0113 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PLATINIUM C Q F T, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2025F00338
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F338 Procédure 2025RJ0104 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL T.P., [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025J00278
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 04/08/2025, par : Rôle n° 2025J278 La SA SAMSE, [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVE
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tcom 3801 n° 2025J00277
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 21/07/2025, par : Rôle n° 2025J277 La SA SAMSE, [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVE
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tcom 3801 n° 2025J00276
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 22/07/2025, par : Rôle n° 2025J276 La SA SAMSE, [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVE
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tcom 3801 n° 2025J00275
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 15/07/2025, par : Rôle n° 2025J275 La SA SAMSE, [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVE
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tcom 3801 n° 2025J00274
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 15/07/2025, par : Rôle n° 2025J274 La SA SAMSE, [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVE
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tcom 3801 n° 2025J00217
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00217
2025J00217 - 2522300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier
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tcom 3801 n° 2025J00199
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Mons
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tcom 3801 n° 2025J00195
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 11/08/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur
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tcom 3801 n° 2025J00043
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a
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tcom 3801 n° 2025F01517
T. com. 3801, 8 août 2025, n° 2025F01517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/08/2025 JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1517 Procédure 2025RJ492 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F01553
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1553 Procédure 2025RJ491 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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