Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02400 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02400

    TJ 91228, 16 août 2025, RG 25/02400

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isoelment Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37bf3ad24789c3b8039cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02400

    TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02400

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [F] [B] N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RC - Isolement Madame [W] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à 14H50 Par [F] [B], Juge au tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43e0965901b97dbf113
  • ca other ca_colmar n° 25/02400

    CA Colmar, 27 juin 2025, RG 25/02400

    Copie transmise par mail : - à Mme [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27/06/25 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f3ea9abc8a7ec84c6a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02400

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [K] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. OIKO GESTION Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HYR N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le jeudi 26 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69c0965901b97dbf877
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02400

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02400

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande J

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0b0a00405eb741d726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02400

    TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d600a00405eb7421800
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02400

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8d4f3b740d627a2eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02400

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/02400 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQG7 Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/446 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [C] [U] [S] [K] [J] [W] [T] épouse [G] [K] EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6827859acc66e05104b5b4e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02400

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/05/2025 à : - Me G. AFFRE - Mme [O] [E] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WL4 N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3add4fa92cae32a0bf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02400

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02400 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4d4cb0042eb2227726c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1