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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00101

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTK MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00100

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTI MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b94e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00259

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJE MINUTE N° :25/00190 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BESSUDO Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9b1abbd5bba7d4b931
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00399

    TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHLH MINUTE N° : 25/00157 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 en rectification d’erreur matérielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2172195da062e04ed11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03580

    TJ 97411, 14 août 2025, RG 24/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03580 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BG NAC : 30B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDERESSE SCI LOCATE ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68a357a05bc8416d7d376165
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01627

    TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECH NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3579f5bc8416d7d376152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01557

    TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD5Y NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3579d5bc8416d7d376147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01600

    TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01600 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC4K NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] domicilié : chez [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3579b5bc8416d7d376138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03247

    TJ 97411, 14 août 2025, RG 24/03247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FE NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3579b5bc8416d7d37612f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00209

    TJ 97411, 5 août 2025, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNN MINUTE N° : 25/00096 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00591

    TJ 97411, 1 août 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF3T N° Minute : 25/OR168 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Y] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a89d9cd71c382e8b56974a
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00487

    TJ 97411, 1 août 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2O N° Minute : 25/OR157 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] DEFENDE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00379

    TJ 97411, 1 août 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3A Minute N°25/OR154 Objet du recours : Opposition à contrainte du 21/02/2024 signifiée le 19/03/2024 Montant : 814,00 euros Ordonnance de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 68938570c0b2cff758b786c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00069

    TJ 97411, 31 juill. 2025, RG 25/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAEV NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE SCI TAÏ-TAÏ immatriculée au RCS de S

    Lire la décision → Vérifier la source 688b9c74d284ccae5a9f33e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00226

    TJ 97411, 31 juill. 2025, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAH NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [C] [N] [L] [M] [Adresse 4] [Adress

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  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00475

    TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00475

    /2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXO Minute N°25/OR 167 Objet du recours : Rejet CMI stationnement du 24/03/2025. ORDONNANCE D’INCOMPETENCE MATERIELLE Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15bbfb6c797360210bf
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00488

    TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2P N° Minute : 25/OR152 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [L] [V] [Adresse 4] [Localité 6] DEFENDEUR [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a89d9cd71c382e8b569763
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00486

    TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2N N° Minute : 25/OR151 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [C] [D] [B] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a89d9bd71c382e8b5696e7
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00280

    TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHO N° Minute : 25/OR153 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [D] [K] Chez Mme [C] [N] - [Adresse 5] [Adresse 14] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6894d6f05418c246fd669219
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00607

    TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7G Minute N°25/OR165 Objet du recours : Rejet suite demande CMI priorité. Ordonnance rendue le 30 JUILLET 2025 par Madame Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6894d6f05418c246fd669212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1