Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01747
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01747
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOA Jugement (N° 23/00276) rendu le 14 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE SARL La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01747
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 24/01747
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01747 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZPJ Le 24 juin 2025 DEMANDEUR M. [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01747
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZX7 N° de MINUTE : 25/00288 Monsieur [A] [M] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me [C], avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01747
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/01747 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFB Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y], [O], [Z] [X], [P], [G], [H] [Y] ÉPOUSE [X] C/ SOCIÉTÉ BISAZZA, S.A.S. [I] IDF, S.A.S. ATELIER LILFORD LABRUYERE, S.A.S. IDOINE PISCINES, SOCIÉTÉ SMA SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01747
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01747
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IR Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01747
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 630 Références : R.G N° N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOC2 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01747
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivré à Maître TABOURE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5L N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01747
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01747
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01747
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/01747
N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CK Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON C/ [R] [W] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-
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ca other ca_rennes n° 24/01747
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01747
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de la saisine : 26 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01747
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01747
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSW4 DEMANDEUR : M. [R] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01747
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/01747
JP/CS Numéro 25/701 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4C2 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [F] [R] C/ S.A.R.L. ANDREI D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01747
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01747
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVB Société BNP PARIBAS C/ [M] [P] [H] Expéditions délivrées à : Me Liotard FE délivrée à : Me Liotard Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01747
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00053 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/01747
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Nicole DE ANGELIS, Débats en audience publique le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01747
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/01747
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01747 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01747
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/01747
- N° RG 24/01747 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01747 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01747
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4G3 Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01747
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01747
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01747
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01747
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01747 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7Q5 du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 3] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] Grosse déliv
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