Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01130
TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/01130
- N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRZ - Mme [N] [J] Ordonnance du 19 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01130
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/01130
MINUTE N°25/02697 DOSSIER N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF2H JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01130
TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01130
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5W L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01130
TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRHK Minute 696/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01130
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01130
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWJ Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 25/01130
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22B AFFAIRE : [Z] [V] [I] [Y] / [M] [H] [R] MINUTE N° : 25/00335 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [I] [Y] né le 20 Mai 1966 à [L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01130
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01130
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01130 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01130
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMC N° de Minute : 25/1088 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN [Localité 8] c/ [X] [R] NOTIFICATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01130
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01130 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBR2 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J], demeurant [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01130
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01130
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q36F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01130
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01130
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEJ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01130
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01130 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYG6 ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01130
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01130
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [D] [G] né le 29/10/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01130
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01130
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01130
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01130
TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01130
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3I MINUTE N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3I ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Février 2025, No
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