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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02410

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 24/02410

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2Y DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] en qualité de représentante de la successio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a2de0ebe408dac7add
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20091

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/20091

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20091 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR5O DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires VOLUME 1 - PARKINGS CENTRE D’AFFAIRES représenté par son syndic la S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02132

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/02132

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUWI DEMANDERESSE : [Adresse 7] [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac797b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05129

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05129

    MINUTE N° : 25/00833 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05129 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [D] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [D] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950ddde0ebe408dac8cb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00670

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00670

    MINUTE N° : 25/00810 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00670 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [W] ET : [V] [T] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05107

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05107

    MINUTE N° : 25/00836 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05107 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [Y] [E] [Y] Débats à l'audience du 13 Août 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [Y] copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cede0ebe408dac87eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05606

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05606

    MINUTE N° : 25/00823 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05606 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 781 598 248 ET : [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c9de0ebe408dac8688
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00223

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : 25/00814 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00223 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [S] [H] [S] ET : [O] [U] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LETERME copie le : à Me BREMANT à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c1de0ebe408dac8458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02180

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/02180

    MINUTE N° : 25/02180 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/02180 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. CHATEAUNEUF ET : [B] [W] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BAUDRY copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bede0ebe408dac8344
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05321

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05321

    MINUTE N° : 25/00827 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05321 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 11] HABITAT ET : [X] [W] [B] [O] [D] [H] [N] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à [Localité 11] copie le : à M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac8276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00971

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00971

    MINUTE N° : 25/00808 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00971 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [I] ET : [Y] [W] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 7] copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac819d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05106

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05106

    MINUTE N° : 25/00837 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05106 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société LIGERIS ET : [Y] [F] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b7de0ebe408dac814a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05318

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05318

    MINUTE N° : 25/00828 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05318 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [U] [C] [F] [G] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à VALLOIRE copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b6de0ebe408dac80e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00249

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : 25/00813 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00249 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [S] [T] [O] [N] ET : [X] [A] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [A] à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac8062
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00602

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/00602

    MINUTE N° : 25/00816 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/00602 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [U] [S] ET : [W] [D] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me CHEFNEUX à Me FOURNIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aede0ebe408dac7e98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05416

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05416

    MINUTE N° : 25/00824 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05416 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [C] [U] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [C] à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7d1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05050

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05050

    MINUTE N° : 25/00840 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05050 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société TOURS HABITAT ET : [M] [N] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le 13 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a5de0ebe408dac7b78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05325

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05325

    MINUTE N° : 25/00826 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05325 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 12] HABITAT ET : [E] [H] [G] [H] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à [Localité 12] HABITAT copie le : à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509cde0ebe408dac78a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05240

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05240

    MINUTE N° : 25/00830 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05240 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société [Localité 5] METROPOLE HABITAT ET : [E] [U] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [U] copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95029de0ebe408dac6f95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05239

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05239

    MINUTE N° : 25/00831 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05239 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 6] HABITAT ET : [U] [G] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95025de0ebe408dac6e5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1