Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00095
TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00159 JUGEMENT du 18 Août 2025 53B N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GABX S.A. YOUNITED C/ [O] [D] Le : copies exécutoires à Me BARBERA GERAL à copies certifiées conformes à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00095
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00095
MINUTE N°25/02722 DOSSIER N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORM
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tj Expertise tj77284 n° 25/00095
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2VD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [F
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ca other ca_aix_provence n° 25/00095
CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/00095
IlCOUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° 2025/95 Rôle N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGY [V] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 6] DE [Localité 8]
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ca other ca_reims n° 25/00095
CA Reims, 8 août 2025, RG 25/00095
ORDONNANCE N°61/2025 du 08/08/2025 DOSSIER N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRY Monsieur [H] [D] Association ADESA C/ CH DE [8] Madame [U] [D] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA CO
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ca other ca_toulouse n° 25/00095
CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Août 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/98 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RED7 Décision déférée du 25 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 10]- 25/1192 APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00095
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00095
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGRX AFFAIRE : Syndic. de copro. de la copropriété [Adresse 7] situé [Localité 5] représenté par son syndic en exercice C/ [G], [K] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00095
TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/00095
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5H DEMANDEUR : M. [R] [M] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00095
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7Z DEMANDEUR : OPAC SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00095
TJ 21231, 28 juill. 2025, RG 25/00095
Minute n° 25/00225 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEA SAS SCG IMMO C/ M. [D] [J] [Y] Mme [C] [X] JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SAS SCG IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], rep
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00095
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MP JUGEMENT Minute : 25/00
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tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00095
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XG Le Copie Me Tainmont pour la SCP THEMES Copie Monsieur [S] [J] par LRAR JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00095
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00095
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWR DEMANDEURS : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 179 Madame [A] [H] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00095
TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NG CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00095
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J52R Minute N° : 25/00348 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00095
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPI Minute n° JEX 117/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DE L'EXÉCUTION DU 10 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00095
TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXKA N° de Minute : JUGEMENT du 10 Juillet 2025 [Z] [E] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE REDEVANCE INCITATIVE REPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00095
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] R.G N° N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOKO Minute: CADUCITE DU : 10 Juillet 2025 DEMANDEUR(S): S.A. BNP PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM DEFENDEUR(S): [O] [P] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Pron
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00095
TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00095
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL 1 CCC administrateur dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZ6 Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00095
TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00095
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [P] [X], demeurant 11, ch
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