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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00302

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00302

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00302 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133a1abbd5bba7d8cbe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00302

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00302

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me BINIMELIS + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE S.C.I. [X] c/ [T] [N] épouse [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00302 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39632ad24789c3b818131
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 25/00302

    TJ 67437, 11 août 2025, RG 25/00302

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTK Minute : 25/00015 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 11 Août 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : Association AGS (CGEA DE [Localité 1]) agissant en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298c8e97b8c1829964093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00302

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5S4 ORDONNANCE du 5 août 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f214f3b740d627a4d96
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00302

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00302

    - N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34P Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34P N° de minute : 25/00399 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 en LRAR à : Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY + do

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00302

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDE S.A. AGIRE C/ [J] [W] [D] [F] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff626249b152198e84fc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00302

    TJ 40192, 15 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [T] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 297 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec7000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00302

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00302

    MINUTE N° : 25/00388 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQDF AFFAIRE : S.C.I. SPIRIT OF MOTORS C/ [F] [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b0e74401da7f3608b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00302

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBJ AFFAIRE : [H] [F], [V] [F] / [Z] [R] MINUTE N° : 25/00337 DEMANDEURS Monsieur [H] [F] né le 20 Mai 1966 à [Localité 5] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d17580897d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00302

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00302

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4L AFFAIRE : Société MAGNIRAYAS C/ Société MKCM Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Franck BENHAMOU la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5ad395d6ba9f2ac7a8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj70550 n° 25/00302

    TJ 70550, 8 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU NON PUBLIQUEMENT, SANS DÉBAT PRÉALABLE (conformément à l'article 462 3ème alinéa du Code de Procédure Civile) LE 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal Judiciaire - 70000 VESOUL ADO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b081cdc6046d471735c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00302

    TJ 53130, 8 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDHF [U] [E] N° MINUTE : 25/300 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 À l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 17h30, par Madame BAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68718307d395d6ba9f2ad489
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00302

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGMP MINUTE N° :25/00188 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 687fbf11249b152198e2195c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00302

    TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 25/00302

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOH MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00302

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00302

    CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABW du rôle général S.A.R.L. AUVERGNE ASSUR c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE la SELARL POLE AVOCATS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIE GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP VIGNANCOUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747fd395d6ba9f2aa94f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00302

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VID N° Minute : 25/392 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [S] [V] [Adresse 7] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004303 du 11/10/2024 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eabde0ebe408daa34c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00302

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00302

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [S] [T], [F] [J] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [S] [T], [F] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :502 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4B P

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600c4965b5d9df1ead7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00302

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZX AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [S] Grosse exécutoire :E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieur [W] [S] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a3afe88dc815de2d2d
  • tj Accorde une provision tj25056 n° 25/00302

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAOE N° Minute 25/130 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00302

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00302

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L2U AFFAIRE : S.A.S. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD C/ S.A.S. APRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1