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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 25/00920

    CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00920

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/925 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 10h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00920

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [T]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00920

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00920 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAAY Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me SERRI CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b551876d446c8f4b3eed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00920

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVC Minute : 25/00849 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00920

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00920

    - N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJY - Mme [F] [H] Ordonnance du 10 juille

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  • ca other ca_riom n° 25/00920

    CA Riom, 9 juill. 2025, RG 25/00920

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement Arrêt rectificatif ARRET N°275 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYZ Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00920

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00920 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00920

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/00920

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPO AFFAIRE : [L] [S] épouse [P] / Etablissement SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e0bb34a5cb0e4899425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00920

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00920

    N° RC 25/00920 Minute n°25/405 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 _________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/00920

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00920

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2W N° de Minute : 925 Ordonnance du jeudi 22 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 02 Avril 1984 à [Localité 3] ALBANIE de nati

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00920

    TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00920

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00920 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795f2ae1fd67df74ea9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00920

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [T] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XS N° MINUTE : 13/2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00920

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00920

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 24 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

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  • ca other ca_amiens n° 25/00920

    CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 25/00920

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00920

    TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 25/00920

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAC3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAC3 ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00920

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à la SCI BEAUSOLEIL Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390947e21a56f624edcc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00920

    CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00920 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5498da72feaa1a416f1
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00920

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00920

    AFFAIRE : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SY7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SY7 MINUTE N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SY7 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1