Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00930
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIG N° Minute : 25/00441 AFFAIRE : Société CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE [Localité 1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notificatio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00930
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/00930
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PG N° de Minute : JUGEMENT DÉSISTEMENT DU : 05 Juin 2025 Syndic. de copro. RESIDENCE "[7]" représenté par son syndic en exercice, la Société [Adresse 9] ayant son siège
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00930
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00930
Jugement n° N° RG 24/00930 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EM5U AFFAIRE : [I] [H] [C] épouse [P] C/ [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00930
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00930 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D5G N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00930
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00930
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00930 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUPX JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [R] [M] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 24/00930
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 24/00930
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire [B] Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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ca other ca_riom n° 24/00930
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCX -PV- Arrêt n° [J] [K] / [I] [E] Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 Ar
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00930
TJ 01053, 10 avr. 2025, RG 24/00930
ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00930
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00930 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3N Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [Y] [X] [F] S.A.S. EOS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00930
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBC S.A.S. [9] ([8]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric BOUHANA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00930
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00930
N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5G3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00253 N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5G3 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Joseph MOWENA Le : Pour le Greffier Me Joseph MOWENA RÉPUBL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00930
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00930 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRUV [Y] [J] C/ Société CABINET MTI IMMOBILIER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : M
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ca other ca_poitiers n° 24/00930
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/00930
ARRET N° 45 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAUJ [G] C/ Commune [Localité 3] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00930
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00930
CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX64 du rôle général S.A.S. COOPER SECURITE c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE COOPER SECURITE S.A. SYNDEX la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP BORIE & A
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ca other ca_montpellier n° 24/00930
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/00930
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEK6 Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00930
TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 24/00930
- N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVB Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVB N° de minute : 25/0008 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Thierry MONEYRON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00930
CA Montpellier, 23 déc. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRD O R D O N N A N C E N° 2024 - 954 du 23 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00930
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 avril [Immatriculation 1]/00202 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Minute n°2371/2024 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOD Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00930
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° 24/617 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 19 novembre 2021 [RG N° 18/00956] Code affaire : 50D - Demande en garantie des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00930
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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