Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01210
TJ 31555, 26 juill. 2025, RG 25/01210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKIQ NOM DU PATIENT : [J] [L] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01210
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01210
N° RC 25/01210 Minute n° 25/542 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01210
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMUM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [P] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01210
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HN6 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01210
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01210
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01210 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMG N° de Minute : 25/1158 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [X] [K] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01210
TJ 31555, 18 mai 2025, RG 25/01210
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC57 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BRU Dossier n° N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC57 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01210
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 25/01210
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZNH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZNH2 N° minute : 25/ du 30 Avril 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01210
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01210
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KAT N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01210
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [R] Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc THUILLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01210
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01210
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01210 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZS Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01210
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01210
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SOH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01210
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/267 N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01210
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/01210
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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