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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00849

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELAS DS AVOCATS Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le VING

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d64164153e3cd1d5ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00849

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00849

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5D AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [O] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b49377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00849

    TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 25/00849

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00268 Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5S ORDONNANCE Rendue le 10 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68717802d395d6ba9f2ab649
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00849

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00849

    N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] Surendettement N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKCH Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68703110b8daa57c7f67d8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00849

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1057 Références : R.G N° N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURS JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 9] [Localité 7] C/ M. [P] [O] Mme [K] [U] [B] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cca0279fffe843354f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00849

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00849

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SCZ Minute : 25/ 799 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5ce7f54efd0108e142
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00849

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00849

    - N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAV3 - M. [M] [W] Ordonnance du 26 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7502c5b8c8ca15b2c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00849

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00849

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f82ad24789c3b8068a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00849

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Mme [X] [H] M [I] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64KW N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 juin 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb46d33109fd079acb8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00849

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00849

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZK L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de965dbd1b5d65c0fddc
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00849

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me NAGARADJANE - Me LEOPOLD COUTURIER - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00849 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGN N° MINUTE : INJONCTION DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33c5dbd1b5d65c05e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00849

    TJ 01053, 12 juin 2025, RG 25/00849

    JUGEMENT DU : 12 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWH-W-B7J-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS immatriculée au registre du

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00849

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00849

    N° RC 25/00849 Minute n° 25/00376 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Mai 2025

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00849

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CEP PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9b887d03aa69fcd4af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00849

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ca7f269e5c2eab732
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00849

    TJ 59350, 23 avr. 2025, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d34fa1497b96f2cfc77
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00849

    TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00849

    AFFAIRE N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM3 MINUTE N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du m

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11285072c53c9d62b33e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1