Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 9741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00970

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 24/00970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b57c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00273

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCR5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00183

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBU2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b569
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00152

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00361

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00361

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b55d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00138

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA22 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00343

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b551
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00185

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00376

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b53a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/01090

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 24/01090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6EF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b51b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00168

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1cf68e27f214e1b503
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00098

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1bf68e27f214e1b4ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01060

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 24/01060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5TM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1bf68e27f214e1b4e3
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01243

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/01243

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G634 N° MINUTE 25/00463 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] [Localité 11] prise en la personne de son directeur en exercice [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d97575259d001bf4426
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00658

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00658

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQY N° MINUTE 25/00461 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle expertise juridique recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d96575259d001bf440d
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00679

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00679

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSR N° MINUTE 25/00462 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [10] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d61575259d001bf3f81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00505

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00505

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEL N° MINUTE 25/00457 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d60575259d001bf3f64
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00421

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00421

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGH N° MINUTE 25/00460 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [5] En la personne de sa Directrice générale [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5f575259d001bf3f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00473

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00473

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVW N° MINUTE 25/00455 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5b575259d001bf3e7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1