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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00392 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00392

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00392

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWA6 N° MINUTE 25/00454 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d59575259d001bf3e2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00392

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/00392

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00392 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKST N.A.C. : 54G JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3510fd8239f1252f70df
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00392

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00392 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUN BDF N° : 000124033599 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 SA [Adresse 24] C/ [J] [X], [33] [Localité 31] [28], [Adresse 22], TOTALENERGIES, SIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe6d33109fd079af294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00392

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00392

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6W DEMANDEUR : M. [U] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Coralie LEE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd60a00405eb741cf38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00392

    TJ 70550, 10 juin 2025, RG 24/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Etablissement public [7] ([4]), pris en l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf40da7cb996dbb69ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00392

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00392 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ MP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [P] [X] épouse [H] née le 04 Août 1967 à [Localité 10] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7968b34a5cb0e4894fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00392

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQXA N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me TAINMONT le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00392

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00392

    Minute N° 25/00131 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d1a1b3de5641dc56a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00392

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00392

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTEC CPS MINUTE N° : M. [Y] [T] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [T] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELAS FIDAL AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf061e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00392

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CJ MINUTE N° : 25/101 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [P] [W] - [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amina GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9d02ef4af3895b4860
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00392

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [G] [W] contre : [Adresse 11] Dossier : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLY Décision n° Notifié le à - M. [G] [W] - [12] Copie le à - MeVIALLE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae5255fbe76c70eced2bc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/00392

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 24/00392

    N° RG 24/00392 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAK2 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904872482c7820b7f265a01
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 24/00392

    TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00392

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ6M NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429a02fc178212f8559f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00392

    TJ Valenciennes, 14 févr. 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6V N°MINUTE : 25/82 Le trente et un janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a107a9c0bd0e39e843c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00392

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00392

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDZ DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/104

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4f14e5c31af0e6964950
  • tj Partages - remplacement du notaire commis Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00392

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/00392

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLJ Madame [I] [G] Représentant : Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 145 C/ Monsieur [N] [E] MINUTE : 25/00061 ORDONNANCE DE REMP

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b719c3ba90f51dc14c1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00392

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 DECEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLJ N° de MINUTE : 24/00965 Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a3336df169666d81ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00392

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00392

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PLATEAU REALISATION C/ E.U.R.L. [O] Répertoire Général N° RG 24/00392 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137ba16106af685e811e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00392

    TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00392

    N° RG 24/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI4V ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI4V ============== [N] [W] C/ S.A.S. GSM Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SCP CARE PETITJEAN PERSON -Me Magali VERTEL Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 67213dc0d174fb458d8831ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00392

    TJ Nouméa, 23 oct. 2024, RG 24/00392

    Référé n° N° RG 24/00392 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6JQ - Minute n°24/00174 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 OCTOBRE 2024 Nous Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du Président du Tribunal de première instance de NOUMEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6719fd8308de37f3cb3994b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1