Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00621
TJ 10387, 19 août 2025, RG 25/00621
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [E] [V] – RG n°25/00621 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00621 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJOO Mme [E] [V] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00621
TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00621
ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LESX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00621
TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00621
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00621
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00621
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLX5 DEMANDEURS : M. [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [R]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00621
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00621 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00621
TJ 49007, 4 juill. 2025, RG 25/00621
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H72M Minute : 25/00621 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00621
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/153 N° RG 25/00621 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJX M. [P] [V] Nous, [O] [F], Juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00621
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KECN MINUTE : 25/00350 ORDONNANCE rendue le 01 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00621
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00621
Ordonnance N° N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT5L Recours c/ déci TJ Nîmes 25 juin 2025 [X] C/ LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00621
TJ 76351, 26 juin 2025, RG 25/00621
/ N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4S3 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Juin 2025 [J] [H] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Juin 2025 Me
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ca other ca_metz n° 25/00621
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00621
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00621
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendè
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00621
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO7U SL/ST JUGEMENT RECTIFICATIF PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [W] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LIL
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ca other ca_amiens n° 25/00621
CA Amiens, 13 juin 2025, RG 25/00621
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00544 du : 23 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIVW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Soissons en date du 15 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00621
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00621
N°Minute:25/01384 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie SILLERES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00621
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62IY N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00621
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 12 Juillet 1974 à SETE (34), demeurant En Suri
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ca other ca_toulouse n° 25/00621
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 25/00621
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/624 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBNN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mai à 16h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00621
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22A2 Minute : 25/ Consorts [WX] Représentant : Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0386
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ca other ca_rennes n° 25/00621
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00621
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/00621 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTEC Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT -GILLES C/ Syndicat de copropriété IDEE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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