Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01012
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1016 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01012
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01012
N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWK NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [L] [N], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01012
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] [A] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01012 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBG N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01012
TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/01012
- N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAP - M. [U] [E] Ordonnance du 27 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01012
TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 25/01012
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY4P / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [O] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01012
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [O] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] épouse [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01012
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01012
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3A AFFAIRE : [I] [D], [E] [D] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN
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ca other ca_paris n° 25/01012
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01012 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01012
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01012
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBK2 Minute N° 25/00094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Raphaël MORENON JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01012
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/01012
N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NB2E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NB2E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Expertise tj93008 n° 25/01012
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQO Minute : 25/45 Madame [A] [T] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 Monsieur [E] [T] Représentant : Me Ta
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ca other ca_douai n° 25/01012
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPM N° de Minute : 1021 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 09 Juillet 1998 à [Localité 4] TURQUIE de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01012
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean-marc NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65ML N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01012
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01012
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01012 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKO3 ______________________ MINUTE N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01012
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EW3 Date du Recours : 06 mars 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [8] (non jointe) : estimant queson état d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01012
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27P Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01012
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/01012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYS4 DEMANDERESSE : La société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 représentée par Me Thomas REKSA, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01012
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01012
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6F N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01012
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01012
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3FK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01012
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01012
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01012 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dos
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