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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00349 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00349

    TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00349

    AFFAIRE : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2f3d284ccae5aa44a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00349

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQ4 JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domici

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c165418c246fd6b1197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00349

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/00349

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOWE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [C], [L], [F] [O] [V] [I] épouse [O] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caut

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e8249b152198e82031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00349

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00349

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HJ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc67249b152198e80144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00349

    TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLA3 Madame [S] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/364 Devant nous, David COULLAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab7a56d3730576e944774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00349

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00349 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PR Minute : 2025 / 263 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. [Adresse 2] C/ S.C.I. LES GRANDES ALPES Grosse et expéd. le 16/07/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c40c07170de10e693f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00349

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WDD N° Minute : 25/441 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. LOISIRS 2000 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d44de0ebe408daa0e6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00349

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00349

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPIM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00155 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.S. OSCTOM C/ [T] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b541388e7853abea12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00349

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00349

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4B du rôle général [P] [L] [G] [I] c/ S.A.S. EMJ et autres la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Me François xavier DOS SANTOS - la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68717446d395d6ba9f2aa85e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00349

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 44]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, TERRALIA, S.A.S. POLONIO CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6763a2273490db1093f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00349

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Daniel DEL RISCO Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue le SEPT JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c87dd7001754d61ab00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00349

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGT 88R N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGT __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [U] [P] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [U] [P] [12] ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8cdd7001754d61abc7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00349

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00349

    Minute N° 25/205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5W Ordonnance du 19 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68545645f58c06bf60134166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00349

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00349

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c763aee47295cf5f86f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00349

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00349 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ52 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [O] [L] C/ [Y] [I] Expédition délivrée aux parties le 16.06.25 à Me TAVERNARI Margaux à [I] [Y] Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792b2208eb4aca7a390e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00349

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00349

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00349 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTAM 54Z c par le RPVA le à Me Ugo FEKRI, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ugo FEKRI, Me Corentin PALICOT Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f99b34a5cb0e48931a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00349

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG74 DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b9b34a5cb0e4891817
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00349

    TJ 97411, 6 juin 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38e2a8fb67db7adf4d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00349

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6V Copie executoire à : Me Anne FAUTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dda27860dd6c223b8408
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00349

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00349

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/05/2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5E3

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f2dacdc6046d47abcd59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1