Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00763
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00763
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXU N° Minute : 25/596 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistéede Valérie DAGUENET, greffie
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00763
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00763
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00763
/ N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RO Minute N° 772/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification à [D] [K] contre sign
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00763
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00763 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AA3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juil
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00763
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NF Code NAC : 35Z AFFAIRE : [O] [X], [E] [W], [C] [P], [B] [F], [J] [HO], [Y] [DE], [L] [D], [E] [I], [K] [U], [N] [R], [M] [G], [J] [S], [A] [V], [A] [H] C/ S.C.C.V. [Localité 45] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00763
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00763
N°Minute:25/01541 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ77 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Emmanuelle CARRETERO, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00763
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00763
MINUTE N° : 25/00404 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 25/00763 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS HABITAT ET : [G] [O] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00763
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQMG SL/CG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE INTEMPORELLE pris en la personne de son syndic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00763
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00763
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSYX L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00763
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00763
la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWUW JUGEMENT N° 25/073 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESSES - Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00763
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24F4 Minute : 25/00090 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00763
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RV3 Minute : 25/00552 S.A. CLESENCE Représentant : Maître [B], avocats au barreau de VERSAILLES, vesti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00763
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIOE Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Mme [X] Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00763
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00763
N° RC 25/00763 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ______________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00763
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00763 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63UT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00763
TJ 59350, 13 avr. 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00763
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00792 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FM N° de Minute : 25/775 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [T] [V] NOTIFICATION p
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