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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00374 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00374

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00374 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLL BDF N° : 000224007684 Nac : 48B JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [R] [J] épouse [X], [C] [X] C/ TOTALENERGIES, [36], SGC [Localité 33], [35] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6672b7e1b6bf1da9aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00374

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00374

    Minute n° : 25/00197 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLZJ Affaire : [D] - [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me PLESSIS de l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c1058b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00374

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00374

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMY Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me SARODET à Me NADREAU à Me LAHALLE à Me LAY

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00374

    TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00299 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00374 N° Portalis DB2N-W-B7I-IHHG Code NAC : 88B AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) / Madame [N] [B] Audience publique du 11 Juin 2025 DEM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00374

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 24/00374

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXA7 Minute N° : 25/00250 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Dossier +

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00374

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00374

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POM4 du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00782 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], Syndic. de copro. [Adresse 6], S.A.R.L. AZUR CONSEIL SALMON c/ S.A.R.L. [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88202ae1fd67df750d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00374

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00374

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3K N° MINUTE : 25/277 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [O] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e68f105e58d1ae8e7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00374

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCZ JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 694edce075782d5f06c5f372
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00374

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HL NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7f4a0cf40727a003c631a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00374

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00374

    53B Minute N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00374

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00374

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S22I AFFAIRE : [O] [M] / [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e854a9d5adc260628160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00374

    TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00374

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTL4 DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/88

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00374

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00374

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Prêt - Demande en remboursement du prêt Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. ISLANDSKEYS, [C] Répertoire Général N

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983ce9a46d1f5a767ab4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00374

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 67784084e5fcd6312332f650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00374

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00374

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00374 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1981ebad4fe786aa981
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/00374

    TJ 77284, 28 oct. 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 28 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2D N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC Me ROUANET 1CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c549da36895046999d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00374

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLD Société D'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [S] [Y] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71602e80a8925e91e2a81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00374

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00374

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54545ea63320f33c8f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00374

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00374

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQD7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2edf7915a62bba26a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00374

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a875966417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1