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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00037

    TJ 97411, 22 août 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KL Minute N°25/OR173 Objet du recours : Contestation des décisions : - orientation vers un SAMSAH du 05/12/2024 au 30/11/2029, - orien

    Lire la décision → Vérifier la source 68e542710e2901d10f9f8fd1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 24/00215

    TJ 97411, 22 août 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNV Minute N° 25/OR176 Objet du recours : Opposition à contrainte du 10/01/2024 notifiée par RAR le 25/01/2024 Montant : 5052,73 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5c575259d001bf3ee6
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 22 août 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBYB N° Minute : 25/OR179 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [M] [W] [R] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 7] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15bbfb6c797360210ad
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00655

    TJ 97411, 22 août 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG6Y N° Minute : 25/OR178 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [N] [P] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c79736020491
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00980

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 24/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4XB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81f6dfb82227940f9fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00097

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAG6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00394

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39daf40da9b7b10826a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00228

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39daf40da9b7b108252
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE42 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39caf40da9b7b10823d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00225

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39baf40da9b7b10820b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00041

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00492

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE7R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00359

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00227

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00365

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00365

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00042

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1ef68e27f214e1b5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00163

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBFU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBUZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00140

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA3E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00139

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA25 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1