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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00189

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBF LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32bd71c382e8b5adadc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00189

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTZ MINUTE N°2025/ 450 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [V] [Y] divorcée [U] c/ [C] [W] Copie délivrée à Madame [C] [W] prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc3de0ebe408da9ff29
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00189

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00189 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDR N° de minute : 25/281 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcd05c5415472e7c38d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00189

    TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00189

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba90640cd0f0b3d011c90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00189

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00189

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [E] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c2af68e27f214e7c75e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00189

    TJ 98735, 28 juill. 2025, RG 25/00189

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00189 N° Portalis DB36-W-B7J-DHN2 AUDIENCE DU : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a6e433e738545ac1c8a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00189

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LB Minute n° 25/00344 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69862acacdc6046d473bcf6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00189

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCJ6 N° minute : 25/00281 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a401abbd5bba7d932b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00189

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société 1001 VIES HABITAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00189

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00189

    Minute n° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQHQ JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. SDO 26, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68796f4a64dcbd881bed0035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00189

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C25H N° MINUTE : 25/00087 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic la SA SOGIRE Chez son syndic la SA SOGIRE [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00189

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00189

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2P Minute JCP n° 307/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2ee74401da7f35fdd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00189

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0189 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ67 MINUTE : 50 JUGEMENT du 11/07/2025 * [M] [W] c/ - S.a.s IQ EQ MANAGEMENT Le Notif. aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie dossier PROCÉDURES CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cce74401da7f35dd57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00189

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63O NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa866
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00189

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Adresse 2] [Localité 7] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ab72b5e5e648cbdcfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00189

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00189

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJG4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 03 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686848534965b5d9df32859c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00189

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00189

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62f0a2273490db10832f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00189

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed19b8daa57c7f6009e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00189

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMV MINUTE N° : 25/00137 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24f3195da062e04f66ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00189

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00189

    5AC Minute N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e917e08341cb4977b80

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1