Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01065
TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/01065
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/01065 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ7A AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 10] si tué [Localité 4] représenté par son syndic C/ [N], [M] Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire et copie à :
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ca other ca_besancon n° 24/01065
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/01065
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01065
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01065
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOL du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [E] [G] c/ S.A.R.L. ROBERT ARENAS PARTNERS Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expédition délivrée à Me Mé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01065
TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/01065
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBAV N° de Minute : JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01065
TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01065
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSJ2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : DIVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01065
TJ 34172, 2 juill. 2025, RG 24/01065
N°Minute:25/01572 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PANJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -JEAMAU, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/01065
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/01065
N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVAY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVAY Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/01065
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/01065
23 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [B] , [N] [B] C/ [E] [B] N° RG 24/01065 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS [Date décès 18] DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au T
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ca other ca_bourges n° 24/01065
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/01065
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01065
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01065
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXA Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01065
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 24/01065
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2QK AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [V], [J], [F] [B] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01065
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01065
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01065
TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5U3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/01065
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/01065
N° RG 24/01065 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [I] [N] veuve [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Coline KILLI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01065
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01065
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHXW AFFAIRE : [N] [L], [M] [J] C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SCCV LES JARDINS DU LYONNAIS, SCCV LES JARDINS DU LYONNAIS, S.A.R.L. MPC, [D] [U], S.A.S. MT CREATION, S.A.S. LAGALY, So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01065
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à [L] ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/01065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R3X N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01065
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRFY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [M] [X] épouse [S] [Adresse 2] M. [H] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01065
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 24/01065
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGPO Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01065
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMIR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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ca other ca_metz n° 24/01065
CA Metz, 17 déc. 2024, RG 24/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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