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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00352

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKY2 JUGEMENT N° 25/00065 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le; ME TOMC (ccc) ME MATHEVET-[Localité 3] (ccc+ 1 grosse) DEMANDERESSE : S.A.S. MRT CHARP

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00352

    TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 24/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM7D Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00352

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUW JUGEMENT N° 25/388 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00352

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00352

    88B MINUTE N° 25/322 11 Juillet 2025 [11] C/ [N] [M] [K] N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5XY CCC délivrées le : à : - Mme [N] [M] [K] FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00352

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7J Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation      

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00352

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00352

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00352 - N° P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00352

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00352

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00352

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01947 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00352

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPK7 BDF N° : 000524002891 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [24] C/ [W] [C], [21], [18] ([23]), [22], S.A. [15], CA CONSUMER FINANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00352

    TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZIS NAC : Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [I] [E], demeurant [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00352

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 24/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYZ Minute N° : 25/00337 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00352

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3S MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Copie certifiée confor

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00352

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 24/00352

    Minute N° 25/00152 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00352

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00352

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/352 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZB N° de minute : 25/247 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/00352

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/00352

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNO4 COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42df887d03aa69fcbdcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00352

    TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/00352

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4I4 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00352

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00352

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB6L DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 11] 1969 à [Localité 19] (41) de nationalit

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  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/00352

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRYF NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 AVRIL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 24/00352

    TJ 62119, 23 avr. 2025, RG 24/00352

    MINUTE N° 25/00152 ORDONNANCE DU: 23 Avril 2025 ROLE: N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJU2 S.C.I. HOTEL BERNARD C/ S.A.R.L. B HOTEL Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Me MAS Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG Me MAS Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00352

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1