Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01192
TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/01192
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWMU NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE KUBIC, ensemble immobilier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01192
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/01192
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXU S.A. NOALIS C/ [O] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 24/01192
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01192
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00330 N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2H Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01192
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6J3 Minute N°25/OR147 Objet du recours : Contestation suite décison de rejet rendue le 03/10/2024, notifiée le 07/10/2024. 2 demandes : A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01192
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01192 N° Portalis 352J-W-B7I-C32XL N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01192
CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGM RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/00062 Monsieur [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01192
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGD4 AFFAIRE : [X] [M] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROUILLIER VIRY ROCHAS & ROUSTAN BERIDOT Me Remi FARAG COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP PLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01192
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01192 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU3D JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01192
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01192
MINUTE : 25/00480 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THRL AFFAIRE : [P] [M] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
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ca other ca_chambery n° 24/01192
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01192
CS25/117 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2025 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRWB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juille
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/01192
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01192
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAFC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre GIURIATO - 303 Me Véronique KELLER - 202 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01192
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01192 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EH S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [Z] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Expertise tj26362 n° 24/01192
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/01192
N° RG 24/01192 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDRY N° minute : 25/00138 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AEGIS - Me Ségolène CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [B] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01192
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01192
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01192
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/01192
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOL2 Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO
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ca other ca_toulouse n° 24/01192
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/01192
28/01/2025 ARRÊT N°45 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPV SM AC Décision déférée du 19 Mars 2024 Juge de la mise en état de [Localité 6] ( ) Madame RIBEYRON [K] [W] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Confirmation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01192
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01192 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01192
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01192
Minute n° 25/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES [Adresse 6] sis [Adresse 7] représenté par son syndic LE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01192
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/01192
N° RG 24/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00002 Tribunal de commerce d'Evreux du 18 janvier 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS JOUEN TP RCS d'Evreux 839 279 296 [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01192
TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QI N° Minute : 24/00756 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [D] [A], greffier stagiaire Vu la décis
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