Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 25/00677
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00677
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00677
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BD Minute : 25/00497 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [M] [R] (Salarié) muni d’un p
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00677
TJ 68224, 7 août 2025, RG 25/00677
N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH6A Madame [P] [V] [D] [K] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH6A Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre qu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00677
TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00677
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNT3 N° Minute : 25/530 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00677
TJ 49007, 22 juill. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IANC Minute : 25/00677 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00677
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYJ MINUTE : 25/00380 ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00677
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00677
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLRI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00677
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/483 N° RG 25/00677 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEU5 Mme [J] [Z] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Se déclare incompétent tj74042 n° 25/00677
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 statuant sur la compétence DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZZG AFFAIRE : [U] [T] [D] / [B] [C] MINUTE N° : 25/00325 DEMANDERESSE Madame [U] [T] [D] née le 07 Juillet 1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00677
TJ 76351, 8 juill. 2025, RG 25/00677
/ N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G47N Minute N°682/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2025 pour notification à [O] [I] contre
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00677
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00677
N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00677
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00677
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00677 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMLW du 01 Juillet 2025 N° de minute 25/01000 affaire : S.A.R.L. BIGGY c/ S.A.S. ASSA nom commercial « Amnésie Pop up [Localité 8] » Grosse délivrée à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00677
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSAI Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [L], [V] [W] Copie certifiée conforme - Me LENGLART - M. [L] - Mme [W] - Sous-Préfecture
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00677
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00677
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DB22-W-B7J-SNY7 DEMANDEUR : Madame [S] [J] [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 14] (92) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00677
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00677 - N° Portalis 352J-W-B7J-C662I N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00677
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00677
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00216 Dossier : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWL ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00677
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00677
- N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67L - Mme [D] [G] Ordonnance du 19 mai 20
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00677
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/00677
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00677 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2Q LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00677
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00677
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00677
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 25/ 677 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25
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