Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00897
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/00897
Ordonnance N°836 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV5C Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 août 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00897
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQMQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [D] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [Z] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 25/00897
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00897
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/902 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 16h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00897
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00897
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAS6 40 Minute N° 25/00094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Thierry CATOIS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, st
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ca other ca_toulouse n° 25/00897
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00897
26/06/2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4Q6 Décision déférée - 08 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2024005996 [P] [W] C/ [E] [M] épouse [G] [N] [G] [N] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SIMONIN 1
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00897
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VYD DEMANDERESSE S.C.I. SCI VENDOME BOUTIQUES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline MESSERLI de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES - #B0663 DEFENDERESSE S.A.S. MESNIL OP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00897
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00897
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ S.A. AIG EUROPE MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7R Grosse délivrée à Me CHAMONT Elsa Copie délivrée à Me CHAMPOUS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00897
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00897
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DJF Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 17/09/2024 taux inférieur à 50% rapo (non join
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ca other ca_douai n° 25/00897
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00897
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGUR N° de Minute : 904 Ordonnance du samedi 17 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 08 Novembre 1982 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00897
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5H Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00897
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZT2 Copie conforme délivrée le 08 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00897
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 25/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G55N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G55N NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00897
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 25/00897
N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKFL Copie executoire à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00897
TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B4 N° de Minute : 25/866 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [S] [K] NOTIFICATION par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00897
TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00897
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7UD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7UD ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00897
TJ 35238, 7 avr. 2025, RG 25/00897
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, DÉCLARE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de [S] [H] clôturée pour insuffisance d'actif ; FIXE à la somme de 1500 euros, le mont
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00897
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00897
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GS3 ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Pollyana MUHEL, Gre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00897
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00897 - N° Portalis
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