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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00573 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/00573

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T44D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T44D NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Georges DAUMAS à Me [R]-cécile NIERENGARTEN-MAALEM à Maître Gilles MAGRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee424a24c6addadd3312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00573

    TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/00573

    ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15a5f09f7fee0f12496
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00573

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEH2 N° Minute : 25/00418 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b35f09f7fee0f02da7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00573

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00573

    Minute n°2025/643 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00573 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLU JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : S.A. EVEL, anciennement dénommée SACIEST, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e85894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00573

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNO Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Monsieur [P] [T] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1159afe88dc815dd9853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00573

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZUZ AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA / [O] [R] MINUTE N° : 25/00321 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d175808970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00573

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHZW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Floriane GASPERONI Me Christian ASSIER Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [E] [D] épouse [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235eaf40da9b7b177692
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00573

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00573 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867041388e7853abeecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00573

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/00573

    Minute n° IP/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b78af40da9b7b15e898
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00573

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00573

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5I N° Minute : 25/453 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a30965901b97dc5369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00573

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [H] [M] épouse [B] Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00573 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z2O N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f760a00405eb741e54f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00573

    TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00573

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00573 - RG 25/00574 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KO Minute : 25/00573 - 25/00574 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses obs

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57eb0a00405eb74238d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00573

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/413 N° RG 25/00573 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD35 M. [I] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68547006f58c06bf601393dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00573

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVF Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. HARMONIE HABITAT C/ [Z] [H] Copie certifiée conforme - Maître PIEL - Mme [H] - Sous-Préfecture Copie exécutoire M

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b04bcaacdd63b1a2e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00573

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00573

    REFERES Ordonnance n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00573 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUK [S] [P] C/ E.U.R.L. MECATERA EURL MECATERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ee1aa44555aaa325d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00573

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00851 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5de1aa44555aa998fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00573

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAM Minute : 25/00376 Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f687afb61838af15f5c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00573

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 3 copies certifiées conformes délivrées à : - Me CHALALI - Me ALBIN - au médiateur ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00573 N° Portalis 352J-W-B7I-C6M3O N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2025 Injonction de rencontrer un médiateur O

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c47dd4fa92cae32a26f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00573

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEW4 N° de Minute : BX25/00603 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 7] METROPOLE HABITAT venant aux droits de [Localité 8] HABITAT C/ [H] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76137f68e27f214e61ad8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00573

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00573

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00180 Dossier : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP5T ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68225e033cb412de325959a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1