Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01155
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRLK Minute 709/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01155
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01155
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFH Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01155
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01155
N° RC 25/01155 Minute n° 25/519 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01155
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01155
Minute n° 25/276 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeurs représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01155
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01155 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01155
TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01155
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01155 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01155
TJ 38185, 26 mai 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01155 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJUT N° Copies certifiées conformes délivrées le : 26/05/2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01155
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66HY N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 22 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01155
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01155 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTU N° de Minute : 25/1112 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [D] [E] NOTIFICATION par courriel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01155
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/01155
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4G6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01155
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01155
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01155 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHB Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01155
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01155
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R46 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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