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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01161

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01161

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMA L

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26540cd0f0b3d0140e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01161

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01161

    N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [O] [G] es qualité de co-indiv

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01161

    TJ 60057, 29 juill. 2025, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRNV Minute n°722/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68891990164153e3cd1d7d86
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01161

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01161

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01161 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVM AFFAIRE : S.C.I. GRESIVAUDAN CORENC C/ S.A.S.U. MIRABO CUVELAGE, Société QBE EUROPE SA/NV, Etablissement public Direction Départementale de l’Isère Le : 24 Juillet 2025 Copie e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01161

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01161

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIX Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe376d3730576e945878
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01161

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01161

    N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKV5 Minute n° ☐ Copie c.

    Lire la décision → Vérifier la source 686848554965b5d9df3285f3
  • ca other ca_douai n° 25/01161

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01161

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2F N° de Minute : 1176 Ordonnance du jeudi 03 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 28 Juin 1990 à [Localité 3] KOSOVO de n

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01161

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me STRABONI Louisa Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad05f09f7fee0efd75b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01161

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01161

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZF Minute : 25/229 S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E026

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abf918b277cc2eab5a2
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/01161

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/01161

    N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5AQ Copie délivrée à la SCP [5] la SELARL [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5AQ JUGEMENT Le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685db73e918b277cc2eb3b11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01161

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01161 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fe5dbd1b5d65c0aa5a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01161

    CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01161

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45A Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa559be4c3253e6953e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01161

    TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/01161

    N° RG 25/01161 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTX - jugement du 04 juin 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ae2f87b566c85cb5a17d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01161

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER ; Monsieur [P] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66JU N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc287b566c85cb5447a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01161

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bb7afb61838af167f8
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01161

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01161

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4JU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0747a459da3dcded166
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01161

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01161

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JNC N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8ce85d0474bddb3168
  • ca other ca_orleans n° 25/01161

    CA Orleans, 9 avr. 2025, RG 25/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2025 Minute N° 335/2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753deeb05d6bf6564da18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01161

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01161

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SI4 Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7e8bda9e15c5131fac62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01161

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01161

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55971e5a74b6b1401d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1