Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01710
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01710 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUB N° de Minute : 25/1638 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [C] [W] NOTIFICATION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01710
TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01710
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01710
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 25/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SL N° : [U] [W] c/ MACIF CPAM de Corse du Sud DEMANDERESSE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Daphné PUGLIESI de CABINET D’
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ca other ca_amiens n° 25/01710
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/01710
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01367 du : 04 Mars 2025 RG : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK2Y Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 06 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 1
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/01710
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01710
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01710
MINUTE N° : 25/00138 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCK [G] [B] ET : S.A.R.L. EMBRASE BOIS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01710
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL ; Monsieur [N] [M] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01710 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHW N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01710
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FCY Minute n° 25/ 200 DEMANDEUR Madame [S] [G] née le 27 Août 1999 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR
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ca other ca_rouen n° 25/01710
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 25/01710
N° RG 25/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01710
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01710
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01710 - JLD hospitalisation Madame [R] [C] née [X], née le 18/05/1960 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 12 mai 2025 à 17h34 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01710
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01710
TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/594 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 25/01710
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01710 - N° Portalis 35
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