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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00723 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00723

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00723

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS44 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00723

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 24/00723

    MINUTE N° : 25/00020 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRCP / JEX MOBILIER AFFAIRE : [C] [K] / S.C.I. PAGES CARBO, BANQUE POPULAIRE DU MIDI, AXA BANQUE DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314ca9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00723

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQZ JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [L], [Z] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206cb2ad24aef1618eca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00723

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00723

    MINUTE N° N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFO Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [J] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097d3dab2c52f54ed95d
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00723

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [G] [S] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43O Décision n°25/621 Notifié le à - [G] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac61211936937a20a72
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00723

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00723

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC5 Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC5

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00723

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00723

    N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUJC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 683773407afb61838af1d526
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00723

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/140 AUDIENCE DU 08 Avril 2025 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PXDU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [E] [G] C/ [J] [K] [H] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c777a9d5adc260621ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00723

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00723

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2BD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519ebbf04ef785743d22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00723

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00723

    5AA Minute N° N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e92494b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00723

    TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/00723

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6ddb4a9d5adc2606263f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00723

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00723

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEL DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gallig DELCRO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00723

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00723

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/723 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXLM N° de minute : 25/147 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8446d9f47d8f0262e5b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00723

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKA DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e109f917116c2a9ca8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00723

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00723

    RE F E R E N° Du 11 décembre 2024 N° RG 24/00723 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGNS 54B c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafc25289c7662ca2cd3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00723

    TJ 63113, 16 janv. 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 16 Janvier 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [F] [D] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 694695ee75782d5f06f70ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00723

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00723

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXF Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestio

    Lire la décision → Vérifier la source 676476c08895cb70157f8967
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00723

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00723

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf59336095533a21541
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00723

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704150af6f5fd3454874
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00723

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00723

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 10] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752CP N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 [S] [K] [Z] [A] [K] [Z] [L] [K] C/ [I] [C] [O] [F] [C] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 677458ebff1db94e02395537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1