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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00674

    TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00674

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd8228bf9d42b6e3079a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00674

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XY Code NAC : 54G DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 67], représenté par son syndic, la SARL AFFAIRES A SUIVRE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 511 450

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513b4f3b740d627a5aaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00674

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226S Minute : 25/00475 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf33d284ccae5aa41e4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00674

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00674

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGD AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00674

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/485 N° RG 25/00674 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUW M. [M] [I] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00674

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00674

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00117 N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FECC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 01 Juillet 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00674

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00674

    N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AK NAC: 5AZ FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SA [Adresse 5], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c3d33109fd079b879c
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00674

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00674

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZI AFFAIRE : [Z] [F] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [F] [Z] né le 07 Janvier 1975 à MONTPELLIER (HERAULT) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 686842374965b5d9df3274ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00674

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01012 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393b0a00405eb741aa60
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/00674

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/00674

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19/06/2025 Rôle N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6Y [V] [M] C/ [O] [P] 1 copie exécutoire délivrée à - avocat copie dossier le TROISIEME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68545896f58c06bf60134cf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00674

    TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLT Minute n° 25/708 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00674

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIF3 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Thomas BONZY Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085de1aa44555aaa321d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00674

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00674

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00213 Dossier : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQV3 ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0d5871c67ecf83a07cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00674

    TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHIY Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570bde8a05cb082b6741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00674

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00674

    - N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67D - M. [I] [H] Ordonnance du 19 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b84d92ae1fd67df7504e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00674

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJN Minute : 25/00393 Société CA CONSUMER FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26917147355d7af9f98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00674

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00674

    N° RC 25/00674 Minute n°25/283 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f5c64531385b0255f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00674

    TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM6

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5084e85d0474bddb410e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00674

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 25/00674

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG² c/ [I], [Z] MINUTE N° DU 13 Mars 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHVL Grosses délivrées à Monsieur [R] [I] à Madame [T] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c36b9cdc6046d4732ef5c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00674

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00674

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYT7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1