Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00783
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00783
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAO N° Minute : 25/611 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00783
TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGD6 MINUTE : 25/00440 ORDONNANCE rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00783
TJ 22278, 18 août 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 18 Août 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2DR N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00783
TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/00783
Minute n° 25/294 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Société [Localité 5] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Mme [B] [Y], ges
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00783
TJ 76351, 4 août 2025, RG 25/00783
/ N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5W7 Minute N° 778/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [5] 2025 pour notification à [E] [O] cont
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00783
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHU PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00783
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00783
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEY AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI YE YE Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00783
TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINH Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINH DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. LATIGO ---------- AVOCATS : Me Christelle LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00783
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00783
N°Minute:25/01688 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRFK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -IMMEUBLE "CASTELD'O" ayant pour syndic la SAS DP CARRE exerçt ss l'enseig RICHTER GROUPE IMMOBILIER, dont le siège social es
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00783
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243H Minute : 25/00246 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00783
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GE JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son diecteur domicilié, en cette qualité audit siége dans les droi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00783
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 03 mars 2025 Minute N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSN (N° RG 24/01432) 6 copies COPIE délivrée le 30/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAAT
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00783
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Mme [X] [V] Le .........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00783
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00783
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6WA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6WA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SCI PHEMMA, dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00783
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00783
- N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00783 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00783
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00783
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00783
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UP Minute: B 25/1025 CADUCITÉ DU : 26 Mai 2025 Monsieur [L] [E] C/ S.A. ALLIANZ ASSURANCE [Localité 7] SAINT [Localité 5], représentée par [B] [O] JUGEMENT DE CADUC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00783
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00783 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AKM N° MINUTE : 36 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00783
TJ 31555, 30 mars 2025, RG 25/00783
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles